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AGENDA DES CE

Vous trouverez dans cette rubrique les calendriers des Consultations et des informations relatifs aux CE

 

Calendrier des Consultations

 

1/ Annuellement à partir du 1er janvier 2016 (pour toutes les entreprises)

(loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015)

 

 

2/ Annuellement avant le 1er janvier 2016

2.1/ Pour toutes les entreprises (cliquez pour déplier)

 

2.2/ Pour les entreprises de plus de 300 salariés (cliquez pour déplier)

 

3/ Ponctuellement (pour toutes les entreprises) (cliquez pour déplier)

 

Calendrier des informations du CE

 

1/ Trimestriellement

 

1.1/ Pour toutes les Entreprises (cliquez pour déplier)

 

1.2/ Pour les Entreprises de plus de 300 salariés (cliquez pour déplier)

 

2/ Semestriellement (pour toutes les Entreprises) (cliquez pour déplier)

 

3/ Annuellement

 

3.1/ Pour toutes les Entreprises (cliquez pour déplier)

 

3.2/ Pour les Entreprises de plus de 300 salariés (cliquez pour déplier)

 

4/ Ponctuellement

 

4.1/ Après chaque élection (cliquez pour déplier)

 

4.2/ A la demande (cliquez pour déplier)

FOCUS

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