Des spécialistes à vos côtés pour un dialogue social équilibré avec votre direction.
MISSIONS CONTRACTUELLES

L’ASSISTANCE A LA NEGOCIATION

Le Comité d’Entreprise est amené à négocier des sujets avec la direction, tels que des accords d’intéressement, de participation dérogatoire ou autres.

A cet effet, il peut se faire assister par un expert-comptable financé par le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise.

Dans le cadre d’un accompagnement à la négociation, nous proposons une analyse technique des propositions de la direction, décomposée comme suit :

Nous pouvons plus largement vous accompagner :

 

 

LA COMMISSION ECONOMIQUE

 

A/ LE CADRE JURIDIQUE

Dans les entreprises de mille salariés et plus, une commission économique est crée au sein du CE ou CCE (article L. 2325-23 du Code du travail). 

 

Cette commission est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CE et toute question que ce dernier lui soumet. Elle assiste ce dernier dans ses attributions économiques et sociales en l’aidant à préparer ses avis à donner en réunion plénière.

La commission économique peut se faire assister par l’expert-comptable qui assiste le CE.

 

B/ NOTRE ROLE

Le rôle de l’expert est d’assister la commission économique qui a été chargée de procéder à l’étude :

 

 

 

 

 

FOCUS

L'expert des CE
53 boulevard Suchet
75016 PARIS
Tél. : 01 45 20 02 20