Des spécialistes à vos côtés pour un dialogue social équilibré avec votre direction.

Le Code du travail prévoit que tout CE ou CCE peut se faire assister d’un expert comptable de son choix rémunéré par l’employeur dans les cas suivants :

 

1/L'examen de la situation économique et financière(cliquez pour en savoir plus)

 

2/L'examen de la politique sociale de l'entreprise(cliquez pour en savoir plus)

 

3/ L'examen des orientations stratégiques de l'entreprise (cliquez pour en savoir plus)

 

4/ La loi «Travail» : L'assistance dans la négociation des accords de préservation et de développement de l'emploi (cliquez pour en savoir plus)

 

5/ La préparation des négociations des organisations syndicales (cliquez pour en savoir plus)

 

6/L'assistance en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)(cliquez pour en savoir plus)

 

7/L'assistance à la procédure d'alerte(cliquez pour en savoir plus)

8/L'examen du rapport sur la réserve spéciale de participation(cliquez pour en savoir plus) 

9/ La recherche de repreneur en cas de fermeture d'un établissement (cliquez pour en savoir plus)

10/L’assistance en cas d’opération de concentration(cliquez pour en savoir plus) 

 

11/ L'examen d'une offre publique d'acquisition (cliquez pour en savoir plus)

 

12/ Le comité de groupe (cliquez pour en savoir plus)

 

13/ Le comité d'entreprise européen (cliquez pour en savoir plus)

 

FOCUS

L'expert des CE
53 boulevard Suchet
75016 PARIS
Tél. : 01 45 20 02 20