Des spécialistes à vos côtés pour un dialogue social équilibré avec votre direction.
EXPERTISE COMPTABLE > MISSIONS LÉGALES > LA PRÉPARATION DES NÉGOCIATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
LA PRÉPARATION DES NÉGOCIATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

A/ LE CADRE JURIDIQUE

Le comité peut également mandater un expert comptable afin qu'il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour préparer les négociations dans le cadre d'un accord de maintien de l'emploi ou d'un plan de sauvegarde de l'emploi (c. trav. art. L. 5125-1 et L. 1233-24.1)

 

Précision : Dans ce dernier cas, l'expert comptable est le même que celui désigné pour la consultation en cas de projet de licenciement économique collectif (c. trav. art. L. 2325-35, I-5)

 

B/ NOTRE ROLE

La mission consiste à accompagner les organisations syndicales dans le processus de négociation d’un éventuel accord de maintien dans l’emploi.

 

Les travaux de l’expert-comptable peuvent être regroupés en deux phases :

FOCUS

L'expert des CE
53 boulevard Suchet
75016 PARIS
Tél. : 01 45 20 02 20